Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Version INITIALE

NOR : IOMD2313655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/IOMD2313655A/jo/article_14

Texte n°15

Article 14


Les véhicules terrestres de service des gardes champêtres sont de couleur blanche. Leur signalisation est à dominante vert, ponctuée d'éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l'article 16.