Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Version INITIALE

NOR : IOMD2313655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/IOMD2313655A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le grade de chaque garde champêtre est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des gardes champêtres sont décrits à l'article 11 du présent arrêté.