Article 3
Le grade de chaque garde champêtre est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des gardes champêtres sont décrits à l'article 11 du présent arrêté.
République
Française
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NOR : IOMD2313655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/IOMD2313655A/jo/article_3
Texte n°15
Le grade de chaque garde champêtre est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des gardes champêtres sont décrits à l'article 11 du présent arrêté.
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