Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Version INITIALE

NOR : IOMD2313655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/IOMD2313655A/jo/article_11

Texte n°15

Article 11


Les insignes de grades sont ainsi fixés :
1° Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (fourreaux), soit sur velcro de poitrine, soit au bas des manches pour la vareuse ;
a) Les fourreaux d'épaule sont verts, et les insignes de grade sont surmontés des rameaux de chêne et d'olivier croisés, brodés argent ;
b) Les insignes de grade sont tous argent sur fond vert ou noir ;
c) Les galons de bas de manche des vareuses sont sur drap vert, et sont apposés au ras du parement ;
2° Cadre d'emplois des gardes champêtres (catégorie C) ;
a) Garde champêtre stagiaire : un chevron argent ;
b) Garde champêtre chef : une barrette argent avec liseré vert ;
c) Garde champêtre chef principal : une barrette argent avec liseré vert au milieu surmontée d'une soutache argent.