Au 6° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration, les mots : « coproduite par l'Institut national de l'information géographique et forestière en vertu de la convention conclue le 15 avril 2015 entre l'Etat, l'Institut national de l'information géographique et forestière, la société anonyme La Poste et l'association OpenStreetMap France » sont remplacés par les mots : « produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière ».