Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0187 du 13 août 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/8/13/0187
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 10 août 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024
- Arrêté du 11 août 2023 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 12 août 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Panathinaïkós lors de la rencontre du mardi 15 août 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
Ministère de la justice
- Décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 9 août 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe
- Arrêté du 11 août 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
- Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Ministère des armées
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy », dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nantes (Loire-Atlantique), identifiée « ZIT Stade de la Beaujoire », dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Etienne (Loire), identifiée « ZIT Stade de Saint Etienne », dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône), identifiée « ZIT Stade de Lyon », dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée « ZIT Stade Allianz Riviera », dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée « ZIT Stade de Bordeaux », dans la région d'information de vol de Bordeaux
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2023-770 du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
- Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
- Décret n° 2023-772 du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics
- Arrêté du 11 août 2023 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
- Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret du 11 août 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador - Mme DENIS-BLANCHARDON (Anne)
- Décret du 11 août 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal - Mme FAGES (Christine)
- Décret du 11 août 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie - Mme DUMONT (Isabelle)
- Décret du 11 août 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. BROCHET (Olivier)
- Arrêté du 11 août 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 11 août 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Arrêté du 1er août 2023 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis)
- Arrêté du 10 août 2023 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)