Article 3
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'agrément de l'Office de l'environnement de la Corse au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique de Corse » en tant que conservatoire botanique national
NOR : TREL2315488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/TREL2315488A/jo/article_3
Texte n°32