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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0183 du 9 août 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/8/9/0183

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré
  2. Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé
  3. Décret n° 2023-734 du 8 août 2023 abrogeant le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
  4. Arrêté du 8 août 2023 pris en application de l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation
  5. Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes
  2. Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
  3. Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »
  4. Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
  5. Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 portant sur l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
  6. Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » et de la spécialité « agronomie et cultures durables »
  7. Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales »
  8. Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux »
  9. Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022
  10. Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  11. Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  12. Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  13. Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie (campagne 2023-2024)
  14. Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'agrément de l'Office de l'environnement de la Corse au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique de Corse » en tant que conservatoire botanique national
  2. Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
  3. Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
  4. Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 28 juillet 2023 augmentant la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme
  6. Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
  7. Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
  8. Arrêté du 7 août 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques
  2. Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes
  3. Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
  4. Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2023 à 2026)
  5. Arrêté du 2 août 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2023-2024
  6. Arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
  7. Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 3 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 4 août 2023 portant renouvellement d'inscription des émulsions stériles pour usage ophtalmique topique NEOVIS TOTAL et NEOVIS TOTAL MULTI de la société HORUS PHARMA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique
  13. Décision du 31 juillet 2023 relative à l'abrogation des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 8 août 2023 portant nomination (inspection générale des finances)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 7 août 2023 portant titularisation d'une préfète - Mme PANTEBRE (Isabelle)
  2. Décret du 7 août 2023 portant affectation d'un officier général
  3. Arrêté du 4 août 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 7 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
  5. Arrêté du 7 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 août 2023 retirant des autorisations de changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 7 août 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NAVARRI (Marie-Laurence)
  3. Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 7 août 2023 portant détachement (magistrature) - Mme BEYSSAC (Anne-Sophie)
  6. Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 7 août 2023 portant détachement (magistrature) - M. THIBAULT (Stéphane)
  8. Décret du 7 août 2023 portant détachement (magistrature) - M. DESCHANELS (Thierry)
  9. Décret du 7 août 2023 portant détachement (magistrature) - M. FEY (Patrice)
  10. Décret du 7 août 2023 portant détachement (magistrature) - Mme HOUBART (Anne-Sophie)
  11. Décret du 7 août 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature)
  13. Décret du 7 août 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  14. Arrêté du 2 août 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 2 août 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 2 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 2 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 août 2023 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
  20. Liste par ordre alphabetique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  21. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  22. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 8 août 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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