Article 2
L'agrément est accordé pour les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
République
Française
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NOR : TREL2315488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/TREL2315488A/jo/article_2
Texte n°32
L'agrément est accordé pour les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
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