Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'agrément de l'Office de l'environnement de la Corse au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique de Corse » en tant que conservatoire botanique national
NOR : TREL2315488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/TREL2315488A/jo/article_4
Texte n°32