Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'agrément de l'Office de l'environnement de la Corse au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique de Corse » en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : TREL2315488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/TREL2315488A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'agrément de l'Office de l'environnement de la Corse, au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique de Corse », en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.