Article 6
Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er s'élève à :
Année universitaire | Taux plein |
|---|---|
2023-2024 | 4 449 euros |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2322193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/AGRE2322193A/jo/article_6
Texte n°31
Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er s'élève à :
Année universitaire | Taux plein |
|---|---|
2023-2024 | 4 449 euros |
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