Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024

Version INITIALE

NOR : AGRE2322193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/4/AGRE2322193A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :


Année universitaire

Taux

2023-2024

1 831 euros


En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :


Année universitaire

Taux

2023-2024

943 euros


Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.