Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENH2310342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MENH2310342A/jo/article_2
Texte n°13