Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2310342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MENH2310342A/jo/article_snum1

Texte n°13


ANNEXE


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2023

16,5 %

Pour 2024

16,5 %

Pour 2025

16,5 %

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :

Pour 2023

21 %

Pour 2024

21 %

Pour 2025

21 %