Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2310342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MENH2310342A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2023, à 2025 dans le corps des médecins de l'éducation nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.