Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENH2310342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MENH2310342A/jo/texte
JORF n°0181 du 6 août 2023
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 juillet 2023,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2023, à 2025 dans le corps des médecins de l'éducation nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADE

      TAUX APPLICABLE

      Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

      Médecin de l'éducation nationale hors classe :

      Pour 2023

      16,5 %

      Pour 2024

      16,5 %

      Pour 2025

      16,5 %

      Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :

      Pour 2023

      21 %

      Pour 2024

      21 %

      Pour 2025

      21 %


Fait le 27 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude

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