Au sein de la partie « Le bureau » du chapitre 1er du règlement intérieur de la Commission nationale du débat public annexé à la délibération n° 2023/16/REGLEMENT INTERIEUR/5 du 1er mars 2023 susvisée, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :

« Art. 12. - En cas de déport de la présidente ou du président sur un dossier, celle-ci ou celui-ci désigne à tour de rôle la vice-présidente ou le vice-président qui assurera ses fonctions sur ce dossier. »