Décision n° 2023/103/RÈGLEMENT INTÉRIEUR/6 du 26 juillet 2023 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : CNPX2321838S

Texte n°79

Article 25


La Commission est présidée par la présidente ou le président de la CNDP ou par délégation par la directrice ou le directeur.
Elle est constituée :


- de deux membres titulaires représentant le personnel concerné, et de deux membres suppléants ;
- de la directrice ou du directeur.