Article 12
L'arrêté du 23 avril 2004 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR : ARMM2321535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/ARMM2321535A/jo/article_12
Texte n°12