Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : ARMM2321535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/ARMM2321535A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.