Arrêté du 26 juillet 2023 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables

Version INITIALE

NOR : TREP2308573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/26/TREP2308573A/jo/article_13

Texte n°23

Arrêté du 26 juillet 2023 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables

Article 13


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
Le présent agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2028.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou l'arrêté « TMD » susvisé.