Article 3
ALIS est désigné comme « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR et du RID.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2308573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/26/TREP2308573A/jo/article_3
Texte n°23
ALIS est désigné comme « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR et du RID.
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