Arrêté du 26 juillet 2023 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables

Version INITIALE

NOR : TREP2308573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/26/TREP2308573A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-0892 de ALIS, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
ALIS s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-0892 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».