Article 2
ALIS est désigné comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 de l'ADR et du RID.
Arrêté du 26 juillet 2023 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables
NOR : TREP2308573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/26/TREP2308573A/jo/article_2
Texte n°23