Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

Version INITIALE

NOR : MENH2312447D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/MENH2312447D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/2023-636/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le dernier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés par le recteur d'académie dans un département de l'académie au titre de laquelle ils ont été recrutés. L'affectation des stagiaires sur un poste au sein d'un département tient compte :
« 1° Des caractéristiques des postes offerts et de leur adéquation aux formations que suivront les professeurs des écoles stagiaires en fonction de leurs parcours universitaire et professionnel ;
« 2° Des vœux des intéressés et de l'ordre de leur classement aux concours. »