Au second alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé, après les mots : « leurs fonctions » sont insérés les mots : « ou contribuer aux enseignements dans les collèges, ».

Au dernier alinéa du I de l'article 5 du même décret, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».

Le dernier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés par le recteur d'académie dans un département de l'académie au titre de laquelle ils ont été recrutés. L'affectation des stagiaires sur un poste au sein d'un département tient compte :
« 1° Des caractéristiques des postes offerts et de leur adéquation aux formations que suivront les professeurs des écoles stagiaires en fonction de leurs parcours universitaire et professionnel ;
« 2° Des vœux des intéressés et de l'ordre de leur classement aux concours. »

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.