Article 4
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2313573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/ENER2313573A/jo/article_4
Texte n°18