Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : TREA2318556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/12/TREA2318556A/jo/texte

Texte n°17

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu les demandes de la société Transavia-France,
Arrête :


  • Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007, l'alinéa :
    « Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires jusqu'au 25 mars 2023, puis dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires à compter du 26 mars 2023. »
    est supprimé.


  • Les alinéas suivants sont ajoutés à la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France :
    « Jusqu'au 30 juin 2028 :
    « Paris-Le Caire (Egypte) dans la limite de six (6) fréquences hebdomadaires ;
    « Paris-Tozeur (Tunisie) ;
    « Paris-Praia (Cap-Vert) ;
    « Paris-Saint-Vincent (Cap-Vert) ;
    « Jusqu'au 30 juin 2028 et dans la limite de six (6) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les deux aéroports français :
    « Lyon-Dubaï (Emirats Arabes Unis) ;
    « Marseille-Dubaï (Emirats Arabes Unis) ;
    « Jusqu'au 30 juin 2028 et dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les trois aéroports français :
    « Marseille-Le Caire (Egypte) ;
    « Nantes-Le Caire (Egypte) ;
    « Lyon-Le Caire (Egypte). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181 Ko