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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0164 du 18 juillet 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/18/0164

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 6 juin 2023 portant organisation de la direction des ressources humaines
  2. Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux modalités d'application aux pharmacies de Saint-Pierre-et-Miquelon de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
  19. Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 juillet 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 juillet 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à une société une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 juillet 2023 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 11 juillet 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 12 juillet 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 10 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  2. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  3. Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-NA-06 du 15 mai 2023 autorisant l'association « Comité d'organisation et de Coordination d'Evènements Aéronautiques » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Good Morning Chambley - 98.2 MHz »
  2. Décision n° 2023-605 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Gaëdor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cemavybz FM
  3. Décision n° 2023-606 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Animation Média Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fly FM
  4. Décision n° 2023-607 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Sofaïa Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude
  5. Décision n° 2023-608 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RHT (Radio Haute Tension)
  6. Décision n° 2023-609 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio
  7. Décision n° 2023-610 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bblack Radio
  8. Décision n° 2023-611 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Maxxi Antilles à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maxxi
  9. Décision n° 2023-612 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM
  10. Décision n° 2023-613 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Radio Liberté à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM Martinique
  11. Décision n° 2023-614 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Société guyanaise de presse à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mo News Radio
  12. Décision n° 2023-615 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Com 1 Concept à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane
  13. Décision n° 2023-616 du 5 juillet 2023 autorisant la SAS Infoguyane à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peyi Guyane
  14. Décision n° 2023-617 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI (Radio Basses Internationale)
  15. Décision n° 2023-618 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane
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