Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Version INITIALE

NOR : MTRD2318461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318461A/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.