Article 7
L'arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2318461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318461A/jo/article_7
Texte n°19
L'arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services est abrogé.
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