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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0158 du 9 juillet 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/9/0158

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 6 juillet 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
  2. Arrêté du 6 juillet 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
  3. Arrêté du 6 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2023
  4. Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2023
  5. Arrêté du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
  6. Arrêté du 7 juillet 2023 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 7 juillet 2023 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 7 juillet 2023 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 7 juillet 2023 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2023-577 du 7 juillet 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022 (1)
  2. Décret n° 2023-578 du 7 juillet 2023 portant publication de la résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adaptation du RVBR, du RPNR et du RPN pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2021/1), adoptée à Strasbourg les 2 et 3 décembre 2020 (1)
  3. Arrêté du 5 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 4 juillet 2023 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement d'inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement d'inscription des compresses imprégnées d'acide hyaluronique et de la crème à l'acide hyaluronique EFFIDIA de la société FIDIA FARMACEUTICI inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 6 juillet 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 6 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 7 juillet 2023 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 7 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Timor oriental, en résidence à Jakarta - M. PENONE (Fabien)
  2. Décret du 7 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. D'HAUSSONVILLE (Jean)
  3. Décret du 7 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. BONTEMS (Frédéric)
  4. Décret du 7 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine - M. FOUCHER (Bruno)
  5. Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination et cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Déclaration sur la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Actes réglementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

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