Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Version INITIALE

NOR : MTRD2318461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/MTRD2318461A/jo/article_9

Texte n°19

Article 9


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.