Article 3
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
NOR : JUST2316713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/JUST2316713A/jo/article_3
Texte n°6