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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0147 du 27 juin 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/6/27/0147

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 19 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 19 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 20 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 20 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 22 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 22 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 20 juin 2023 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2022-5931 AN du 22 juin 2023
  2. Décision n° 2022-5940 AN du 22 juin 2023
  3. Décision n° 2023-6076 AN du 22 juin 2023
  4. Décision n° 2023-6081 AN du 22 juin 2023
  5. Décision n° 2023-6089 AN du 22 juin 2023
  6. Décision n° 2023-6091 AN du 22 juin 2023
  7. Décision n° 2023-6131 AN du 22 juin 2023
  8. Décision n° 2023-6134 AN du 22 juin 2023
  9. Décision n° 2023-6154 AN du 22 juin 2023
  10. Décision n° 2023-6182 AN du 22 juin 2023
  11. Décision n° 2023-6187 AN du 22 juin 2023
  12. Décision n° 2023-6213 AN du 22 juin 2023
  13. Décision n° 2023-6215 AN du 22 juin 2023
  14. Décision n° 2023-6216 AN du 22 juin 2023
  15. Décision n° 2023-6220 AN du 22 juin 2023
  16. Décision n° 2023-6221 AN du 22 juin 2023
  17. Décision n° 2023-6222 AN du 22 juin 2023
  18. Décision n° 2023-6224 AN du 22 juin 2023
  19. Décision n° 2023-6227 AN du 22 juin 2023
  20. Décision n° 2023-6228 AN du 22 juin 2023
  21. Décision n° 2023-6230 AN du 22 juin 2023
  22. Décision n° 2023-6231 AN du 22 juin 2023
  23. Décision n° 2023-6232 AN du 22 juin 2023
  24. Décision n° 2023-6233 AN du 22 juin 2023
  25. Décision n° 2023-6234 AN du 22 juin 2023
  26. Décision n° 2023-6235 AN du 22 juin 2023
  27. Décision n° 2023-6236 AN du 22 juin 2023
  28. Décision n° 2023-6258 AN du 22 juin 2023

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Nièvre)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Lot)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor)
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes)
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