Arrêté du 16 juin 2023 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022

NOR : AGRT2307852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/AGRT2307852A/jo/texte
JORF n°0144 du 23 juin 2023
Texte n° 20

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-21-1 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2023-41 du 30 janvier 2023 relatif à la modification exceptionnelle pour les vins issus de la récolte 2022 des rendements butoirs ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 30 novembre 2022,
Arrêtent :


  • Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2022 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.


  • Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7-II a du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE

      couleurs
      R = rouge
      B = blanc
      RS = rosé

      RENDEMENT RECOLTE 2022 hl/ha
      Sauf (*) kg/ha

      COMITE REGIONAL CHAMPAGNE

      ROSE DES RICEYS

      Rs

      12000 (*) soit 76,5 hl

      COTEAUX CHAMPENOIS

      B

      12000 (*) soit 76,5 hl

      COTEAUX CHAMPENOIS

      R

      12000 (*) soit 76,5 hl

      COTEAUX CHAMPENOIS

      Rs

      12000 (*) soit 76,5 hl

      CHAMPAGNE (vin de base)

      B

      12000 (*) soit 76,5 hl

      CHAMPAGNE (vin de base)

      R

      12000 (*) soit 76,5 hl

      CHAMPAGNE (vin de base)

      Rs

      12000 (*) soit 76,5 hl

      COMITE REGIONAL ALSACE-EST

      ALSACE ou VIN D'ALSACE sans mention de cépage

      B

      75

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Auxerrois

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Chasselas ou Gutedel

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Sylvaner

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot ou Klevner

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot blanc

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Muscat

      B

      65

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Muscat Ottenel

      B

      65

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Riesling

      B

      75

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Gewurztraminer

      B

      55

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot Gris

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE

      Rs

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      55

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit, complété par une dénomination en usage « Gewurztraminer »

      B

      50

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit

      R

      55

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Bergheim, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Bergheim, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »

      B

      55

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Blienschwiller, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Coteaux du Haut-Koenigsbourg, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Coteaux du Haut-Koenigsbourg, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »

      B

      55

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côte de Rouffach, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côte de Rouffach, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »

      B

      55

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côte de Rouffach, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      R

      58

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côtes de Barr, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Scherwiller, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Vallée Noble, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Vallée Noble, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »

      B

      55

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Val Saint Grégoire, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Wolxheim, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Klevener de Heiligenstein, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Ottrott, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      R

      58

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Rodern, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      R

      58

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Saint Hippolyte, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      R

      58

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie du nom d'un lieu-dit complétée par la mention vendanges tardives Gewurztraminer

      B

      50

      CREMANT D'ALSACE

      75

      COTES DE TOUL

      B

      72

      COTES DE TOUL

      R

      54

      COTES DE TOUL

      B

      72

      MOSELLE

      B

      73

      MOSELLE

      R

      60

      MOSELLE

      Rs

      66

      COMITE REGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre)

      B

      83

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5000 pieds par hectare et inférieure à 5500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,50 mètres et supérieur à 1,70 mètre)

      B

      80

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX avec Dénomination Géographique "Ayze"

      B

      78

      SEYSSEL

      B

      62

      SEYSSEL vins mousseux

      B

      78

      SEYSSEL susceptible de bénéficier de « molette »

      B

      71

      BUGEY Gamay

      R

      68

      BUGEY Pinot

      R

      66

      BUGEY Mondeuse

      R

      66

      BUGEY

      B

      74

      BUGEY

      Rs

      72

      BUGEY Pinot + dénomination géographique Manicle

      R

      61

      BUGEY Mondeuse + dénomination géographique Montagnieu

      R

      61

      BUGEY + dénomination géographique Manicle

      B

      69

      BUGEY vins mousseux et pétillants

      B

      78

      BUGEY vins mousseux et pétillants

      Rs

      78

      BUGEY vins mousseux + dénomination "Cerdon"

      Rs

      78

      BUGEY vins mousseux et pétillants + dénomination "Montagnieu"

      B

      78

      ROUSSETTE DU BUGEY

      B

      65

      ROUSSETTE DU BUGEY + dénomination géographique

      B

      58

      ARBOIS

      B

      72

      ARBOIS

      R

      66

      ARBOIS

      Rs

      66

      CÔTES-du-JURA

      B

      72

      CÔTES-du-JURA

      R

      66

      CÔTES-du-JURA

      Rs

      66

      L'ETOILE

      B

      72

      Moût pour MACVIN-du-JURA

      B

      72

      Moût pour MACVIN-du-JURA

      R

      66

      Moût pour MACVIN-du-JURA

      Rs

      66

      Vin de base pour CHÂTEAU-CHALON

      B

      50

      Vin de base CREMANT-du-JURA (écartement entre rgs <= 1,6 m)

      B

      90

      Vin de base CREMANT-du-JURA (écartement entre rgs <= 1,6 m)

      Rs

      90

      Vin de base CREMANT-du-JURA (écartement entre 1,6 m et 2 m)

      B

      80

      Vin de base CREMANT-du-JURA (écartement entre 1,6 m et 2 m)

      Rs

      80

      BEAUJOLAIS

      B

      70

      BEAUJOLAIS avec nom de commune

      B

      68

      BEAUJOLAIS VILLAGES

      B

      68

      BROUILLY

      R

      54

      COTE DE BROUILLY

      R

      54

      MOULIN A VENT

      R

      54

      BOURGOGNE

      R

      58

      BOURGOGNE

      Rs

      58

      BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      R

      58

      BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      Rs

      58

      BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      R

      58

      BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      Rs

      58

      BOURGOGNE + dénomination géographique Tonnerre

      B

      66

      BOURGOGNE + dénomination géographique Côte saint jacques cépage pinot gris

      Rs

      66

      BOURGOGNE + autre dénomination géographique

      R

      56

      BOURGOGNE + autre dénomination géographique

      Rs

      56

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,80 mètre)

      R

      96

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 1,80 mètre et inférieur ou égal à 2,20 mètres)

      R

      90

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et inférieur ou égal à 2,50 mètres)

      R

      81

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne vignoble des hautes côtes (écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres)

      R

      69

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,80 mètre)

      Rs

      96

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 1,80 mètre et inférieur ou égal à 2,20 mètres)

      Rs

      90

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et inférieur ou égal à 2,50 mètres)

      Rs

      81

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne vignoble des hautes côtes (écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres)

      Rs

      69

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,80 mètre)

      B

      96

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 1,80 mètre et inférieur ou égal à 2,20 mètres)

      B

      90

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et inférieur ou égal à 2,50 mètres)

      B

      81

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne vignoble des hautes côtes (écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres)

      B

      69

      MACON + dénomination géographique

      R

      60

      MACON + dénomination géographique

      Rs

      60

      GIVRY

      B

      64

      GIVRY

      R

      56

      GIVRY + mention premier CRU

      B

      62

      GIVRY + mention premier CRU

      R

      54

      MERCUREY

      B

      64

      MERCUREY

      R

      56

      MERCUREY + mention premier CRU

      B

      62

      MERCUREY + mention premier CRU

      R

      54

      MONTAGNY

      B

      62

      MONTAGNY + mention premier CRU

      B

      60

      RULLY

      B

      64

      RULLY

      R

      58

      RULLY + mention premier CRU

      B

      62

      RULLY + mention premier CRU

      R

      56

      ALOXE CORTON

      B

      62

      ALOXE CORTON

      R

      56

      ALOXE CORTON + mention premier Cru

      B

      60

      ALOXE CORTON + mention premier Cru

      R

      53

      AUXEY-DURESSES

      B

      64

      AUXEY DURESSES

      R

      55

      AUXEY-DURESSES + mention premier Cru

      B

      62

      AUXEY DURESSES + mention premier Cru

      R

      53

      BEAUNE

      B

      64

      BEAUNE

      R

      56

      BEAUNE + mention premier Cru

      B

      62

      BEAUNE + mention premier Cru

      R

      54

      BLAGNY

      R

      52

      BLAGNY + mention premier Cru

      R

      50

      CHASSAGNE-MONTRACHET

      B

      62

      CHASSAGNE MONTRACHET

      R

      54

      CHASSAGNE-MONTRACHET + mention premier Cru

      B

      60

      CHASSAGNE-MONTRACHET + mention premier Cru

      R

      52

      CHOREY LES BEAUNE

      B

      64

      CHOREY LES BEAUNE

      R

      56

      COTE DE BEAUNE

      B

      64

      COTE DE BEAUNE

      R

      56

      COTE DE BEAUNE-VILLAGES

      R

      56

      LADOIX

      B

      64

      LADOIX

      R

      54

      LADOIX + mention premier Cru

      B

      62

      LADOIX + mention premier Cru

      R

      52

      MARANGES

      B

      64

      MARANGES

      R

      56

      MARANGES avec mention premier cru

      B

      62

      MARANGES avec mention premier cru

      R

      54

      MEURSAULT

      B

      64

      MEURSAULT

      R

      54

      MEURSAULT avec mention premier cru

      B

      60

      MEURSAULT avec mention premier cru

      R

      50

      MONTHELIE

      B

      60

      MONTHELIE

      R

      55

      MONTHELIE avec mention premier cru

      B

      58

      MONTHELIE avec mention premier cru

      R

      53

      PERNAND-VERGELESSES

      B

      64

      PERNAND-VERGELESSES

      R

      56

      PERNAND-VERGELESSES + mention premier Cru

      B

      62

      PERNAND-VERGELESSES + mention premier Cru

      R

      54

      POMMARD

      R

      54

      POMMARD + mention premier Cru

      R

      52

      PULIGNY-MONTRACHET

      B

      62

      PULIGNY-MONTRACHET

      R

      54

      PULIGNY-MONTRACHET avec mention premier cru

      B

      60

      PULIGNY-MONTRACHET avec mention premier cru

      R

      52

      SAINT-AUBIN

      B

      62

      SAINT-AUBIN

      R

      54

      SAINT-AUBIN avec mention premier cru

      B

      60

      SAINT-AUBIN avec mention premier cru

      R

      52

      SAINT-ROMAIN

      B

      64

      SAINT-ROMAIN

      R

      56

      SANTENAY

      B

      62

      SANTENAY

      R

      56

      SANTENAY + mention premier Cru

      B

      60

      SANTENAY + mention premier Cru

      R

      54

      SAVIGNY-LES-BEAUNE

      B

      60

      SAVIGNY-LES-BEAUNE

      R

      56

      SAVIGNY-LES-BEAUNE + mention premier Cru

      B

      58

      SAVIGNY-LES-BEAUNE + mention premier Cru

      R

      54

      VOLNAY

      R

      52

      VOLNAY avec mention premier cru

      R

      50

      CORTON

      B

      53

      CORTON

      R

      48

      CORTON CHARLEMAGNE

      B

      53

      CHARLEMAGNE

      B

      53

      MONTRACHET

      B

      52

      BATARD MONTRACHET

      B

      52

      BIENVENUES BATARD MONTRACHET

      B

      52

      CHEVALIER MONTRACHET

      B

      52

      CRIOTS BATARD MONTRACHET

      B

      52

      COTES DE NUITS VILLAGES

      B

      60

      COTES DE NUITS VILLAGES

      R

      54

      CHAMBOLLE MUSIGNY

      R

      52

      CHAMBOLLE MUSIGNY avec mention premier cru

      R

      50

      FIXIN

      R

      52

      FIXIN + mention premier Cru

      B

      50

      FIXIN + mention premier Cru

      R

      50

      GEVREY-CHAMBERTIN

      R

      53

      GEVREY-CHAMBERTIN + mention premier Cru

      R

      51

      MARSANNAY

      B

      60

      MARSANNAY

      R

      55

      MARSANNAY+ mention rosé

      Rs

      62

      MOREY SAINT-DENIS

      B

      59

      MOREY SAINT-DENIS

      R

      52

      MOREY SAINT-DENIS + mention premier Cru

      B

      57

      MOREY SAINT-DENIS + mention premier Cru

      R

      50

      NUITS SAINT-GEORGES

      R

      54

      NUITS SAINT-GEORGES avec mention premier cru

      R

      50

      VOSNE-ROMANEE

      R

      55

      VOSNE-ROMANEE + mention premier Cru

      R

      53

      VOUGEOT

      B

      55

      VOUGEOT

      R

      52

      VOUGEOT avec mention premier cru

      B

      53

      VOUGEOT avec mention premier cru

      R

      50

      CLOS DE VOUGEOT

      R

      45

      ECHEZEAUX

      R

      45

      GRAND ECHEZEAUX

      R

      45

      ROMANEE-CONTI

      R

      38

      LA TACHE

      R

      38

      RICHEBOURG

      R

      45

      ROMANEE SAINT-VIVANT

      R

      45

      LA GRANDE RUE

      R

      38

      SAINT-BRIS

      B

      63

      IRANCY

      R

      56

      VEZELAY

      B

      64

      COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

      ANJOU

      B

      65

      CABERNET D'ANJOU

      Rs

      55

      SAUMUR vins mousseux

      B

      69

      SAUMUR vins mousseux

      Rs

      69

      SAVENNIERES ROCHE AUX MOINES sec

      B

      35

      FIEFS VENDEENS

      B

      64

      COTEAUX DU GIENNOIS

      B

      75

      COTEAUX DU GIENNOIS

      Rs

      69

      COTES D'AUVERGNE

      B

      60

      COTES D'AUVERGNE

      R

      60

      COTES D'AUVERGNE

      Rs

      60

      COTES D'AUVERGNE + dénomination géographique Boudes, Chanturgues, Châteaugay, Madargues

      R

      58

      COTES D'AUVERGNE+ dénomination géographique Corent

      Rs

      58

      CHINON

      R

      50

      COTEAUX DU LOIR

      B

      65

      COTEAUX DU LOIR

      R

      65

      COTEAUX DU LOIR

      Rs

      65

      COTEAUX DU VENDOMOIS

      Rs

      66

      JASNIERES

      B

      63

      MONTLOUIS-SUR-LOIRE

      B

      62

      MONTLOUIS-SUR-LOIRE vins mousseux et pétillants

      B

      75

      MONTLOUIS-SUR-LOIRE vins mousseux élaborés par fermentation unique

      B

      62

      ORLEANS

      B

      60

      ORLEANS

      R

      55

      ORLEANS

      Rs

      55

      TOURAINE

      Rs

      66

      TOURAINE gamay

      R

      66

      TOURAINE + dénomination géographique Amboise

      B

      60

      TOURAINE + dénomination géographique Amboise

      R

      60

      TOURAINE + dénomination géographique Amboise

      Rs

      60

      TOURAINE + dénomination géographique Azay-le-Rideau

      B

      66

      TOURAINE + dénomination géographique Azay-le-Rideau

      Rs

      66

      TOURAINE + dénomination géographique Mesland

      B

      70

      TOURAINE + dénomination géographique Mesland

      R

      65

      TOURAINE + dénomination géographique Mesland

      Rs

      65

      TOURAINE NOBLE JOUE

      Rs

      60

      COTES DU FOREZ

      R

      60

      COTES DU FOREZ

      Rs

      60

      COTE ROANNAISE

      R

      66

      COTE ROANNAISE

      Rs

      66

      COMITE REGIONAL AQUITAINE

      COTES DE BERGERAC

      B

      58

      COTES DE DURAS Vins secs

      B

      64

      COTES DE DURAS

      B

      58

      COTES DE DURAS

      R

      60

      COTES DE DURAS

      Rs

      63

      COTES DE MONTRAVEL

      B

      52

      MONTRAVEL

      B

      64

      BORDEAUX (sec)

      B

      65

      BORDEAUX (avec sucres résiduels)

      B

      65

      BORDEAUX + mention clairet

      Rs

      59

      BORDEAUX + mention rosé

      Rs

      59

      BORDEAUX SUPERIEUR

      R

      56

      BLAYE

      R

      49

      COTES DE BORDEAUX + DENOMINATION BLAYE

      B

      60

      COTES DE BORDEAUX + DENOMINATION FRANCS (SEC)

      B

      60

      COTES DE BORDEAUX + DENOMINATION STE-FOY (SEC)

      B

      60

      COTES DE BORDEAUX + DENOMINATION STE-FOY (MOELLEUX)

      B

      48

      COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE (SEC)

      B

      59

      GRAVES DE VAYRES

      R

      54

      GRAVES DE VAYRES (SEC)

      B

      64

      GRAVES DE VAYRES (AUTRE QUE SEC)

      B

      55

      MEDOC

      R

      50

      HAUT-MEDOC

      R

      50

      GRAVES

      B

      63

      GRAVES

      R

      60

      GRAVES SUPERIEURES

      B

      48

      SAINT-EMILION

      R

      61

      SAINT-EMILION GRAND CRU

      R

      53

      LUSSAC SAINT-EMILION

      R

      61

      MONTAGNE-SAINT-EMILION

      R

      61

      PUISSEGUIN SAINT-EMILION

      R

      61

      SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION

      R

      61

      POMEROL

      R

      53

      LALANDE-DE-POMEROL

      R

      57

      FRONSAC

      R

      57

      CANON FRONSAC

      R

      57

      CREMANT DE BORDEAUX

      B

      78

      CREMANT DE BORDEAUX

      Rs

      78

      COMITE REGIONAL SUD-OUEST

      BRULHOIS

      R

      60

      BRULHOIS

      RS

      63

      FRONTON

      R

      55

      FRONTON

      Rs

      59

      GAILLAC

      Rs

      65

      GAILLAC

      B

      71

      GAILLAC mousseux 2ème fermentation bouteille

      B

      71

      GAILLAC mousseux méthode ancestrale

      B

      71

      GAILLAC PREMIERES COTES

      B

      48

      SAINT-SARDOS

      R

      60

      SAINT-SARDOS

      Rs

      60

      BUZET

      R

      60

      BUZET

      Rs

      60

      BUZET

      B

      60

      COTES DU MARMANDAIS

      R

      60

      COTES DU MARMANDAIS

      Rs

      63

      BEARN

      R

      60

      BEARN

      Rs

      60

      BEARN

      B

      60

      JURANCON (sec)

      B

      66

      JURANÇON

      B

      44

      MADIRAN

      R

      60

      PACHERENC DU VIC BILH (sec)

      B

      66

      TURSAN

      R

      60

      TURSAN

      Rs

      67

      TURSAN

      B

      67

      SAINT MONT

      R

      62

      SAINT MONT

      Rs

      62

      SAINT MONT

      B

      69

      COMITE REGIONAL CHARENTES - COGNAC

      PINEAU DES CHARENTES

      R

      45 hl/ha de PDC et 80 hl/ha en moûts

      PINEAU DES CHARENTES

      Rs

      45 hl/ha de PDC et 80 hl/ha en moûts

      PINEAU DES CHARENTES

      B

      45 hl/ha de PDC et 80 hl/ha en moûts

      COGNAC

      147,3

      COMITE REGIONAL ARMAGNAC

      FLOC DE GASCOGNE

      B

      85

      FLOC DE GASCOGNE

      Rs

      85

      ARMAGNAC

      120 hl de vin à un TAV de référence de 10%

      COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE

      CAIRANNE

      B

      42

      TAVEL

      Rs

      40

      COSTIERES DE NÎMES

      B

      65

      LUBERON

      R

      51

      LUBERON

      Rs

      51

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      B

      25

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      R

      25

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      Rs

      25

      CONDRIEU

      B

      46

      CORNAS

      R

      42

      COTE ROTIE

      R

      44

      SAINT JOSEPH

      B

      45

      SAINT JOSEPH

      R

      42

      SAINT PERAY

      B

      47

      SAINT PERAY mousseux

      B

      55

      CHATILLON EN DIOIS

      B

      55

      CHATILLON EN DIOIS

      R

      55

      CHATILLON EN DIOIS

      Rs

      55

      COTEAUX DE DIE

      B

      55

      CLAIRETTE DE DIE

      B

      55

      CREMANT DE DIE

      B

      55

      GRIGNAN LES ADHEMAR

      B

      55

      GRIGNAN LES ADHEMAR

      R

      50

      GRIGNAN LES ADHEMAR

      Rs

      55

      COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

      LANGUEDOC SAINT-SATURNIN

      R

      42

      LA CLAPE

      R

      45

      SAINT-CHINIAN

      B

      50

      SAINT-CHINIAN

      Rs

      54

      PICPOUL DE PINET

      B

      66

      CORBIERES

      B

      54

      CORBIERES

      Rs

      54

      MINERVOIS

      B

      54

      MINERVOIS

      Rs

      54

      LIMOUX

      B

      60

      LIMOUX "METHODE ANCESTRALE"

      B

      70

      LIMOUX "BLANQUETTE DE LIMOUX"

      B

      70

      CREMANT DE LIMOUX

      B

      78

      RIVESALTES

      B

      35

      RIVESALTES

      R

      35

      RIVESALTES

      Rs

      35


    • ANNEXE II


      APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE

      couleurs
      R = rouge
      B = blanc
      RS = rosé

      RENDEMENT INDIVIDUEL pour certains opérateurs récolte 2022 hl/ha Sauf (*) kg/ha

      COMITE REGIONAL CHAMPAGNE

      CHAMPAGNE (vin de base)

      B

      16500 (*) soit 105,2 hl

      CHAMPAGNE (vin de base)

      R

      16500 (*) soit 105,2 hl

      CHAMPAGNE (vin de base)

      Rs

      16500 (*) soit 105,2 hl

      COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

      SAUMUR

      B

      65

      SAUMUR

      R

      63

      SAUMUR

      Rs

      63

      SAUMUR-CHAMPIGNY

      R

      65

      HAUT-POITOU

      B

      72

      HAUT-POITOU

      R

      63

      HAUT-POITOU

      Rs

      65

      CHEVERNY

      B

      68

      CHEVERNY

      R

      60

      CHEVERNY

      Rs

      66

      COUR-CHEVERNY vins secs

      B

      68

      TOURAINE vins mousseux

      B

      78

      TOURAINE vins mousseux

      Rs

      78

      VALENCAY

      B

      64

      VALENCAY

      R

      60

      VALENCAY

      Rs

      60

      COMITE REGIONAL AQUITAINE

      BORDEAUX SUPERIEUR

      R

      59

      COMITE REGIONAL CHARENTES COGNAC

      COGNAC hl/ha vin à un TAV de référence de 10%

      B

      160

      COMITE REGIONAL VALLE DU RHONE

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      R

      30

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      Rs

      30

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      B

      30

      COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

      PIC SAINT LOUP

      R

      48

      PIC SAINT LOUP

      Rs

      48

      CABARDES

      Rs

      60

      MALEPERE

      Rs

      60


Fait le 16 juin 2023.


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires,
E. Lematte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini

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