Article 8
L'éligibilité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées aux taux définis aux chapitres Ier et II est déterminée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 20 décembre 2002 susvisé.
République
Française
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NOR : ARMH2310657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310657A/jo/article_8
Texte n°29
L'éligibilité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées aux taux définis aux chapitres Ier et II est déterminée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 20 décembre 2002 susvisé.
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