Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

Version INITIALE

NOR : ARMH2310657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310657A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


Les taux définis au présent chapitre et la majoration prévue à l'article 5 ne se cumulent pas avec les taux définis au chapitre Ier. Par dérogation, les balises 1 et 4 prévues à l'article 4 peuvent se cumuler avec la prime prévue au 3° de l'article 1er.