Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

Version INITIALE

NOR : ARMH2310657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310657A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


La prime de parcours professionnels est majorée de 100 € par mois pour les majors, agents techniques en chef et adjudants-chefs du service de l'énergie opérationnelle titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique des essences. Cette majoration ne se cumule pas avec la balise 4 prévue au 4° de l'article 4.