Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2211743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/TREP2211743A/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.