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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0098 du 26 avril 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/26/0098

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 avril 2023 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023
  2. Arrêté du 24 avril 2023 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 24 avril 2023 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 24 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 18 avril 2023 portant retrait de la reconnaissance de la SARL « Les Cîmes » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  2. Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la société coopérative agricole (SCA) VALCAUSSE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits noix, noisette, marron-châtaigne et asperge
  3. Arrêté du 18 avril 2023 portant reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) Coopérative Lorraine Elevage « CLOE » en qualité d'association d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande de bovins à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  4. Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées
  4. Arrêté du 21 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel LUTONIX 018 de la société BECTON DICKINSON au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 6 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 6 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 20 avril 2023 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
  4. Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  2. Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  6. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/Cuma
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-412 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
  2. Décision n° 2023-413 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
  3. Décision n° 2023-414 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Mégamix à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Littoral
  4. Décision n° 2023-415 du 29 mars 2023 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon
  5. Décision n° 2023-416 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Loiret)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Lot)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Charente)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Gironde)
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