Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle A.C.I. en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants.