Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0076 du 30 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/30/0076

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord
  2. Arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
  3. Arrêté du 24 mars 2023 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
  4. Décision du 28 mars 2023 modifiant la décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires
  2. Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale
  3. Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de l'A.C.I. pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  4. Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  5. Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  6. Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  7. Arrêté du 28 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  8. Décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  2. Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  3. Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
  4. Arrêté du 28 mars 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
  5. Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (secrétariat général commun départemental)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 17 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de la presse
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-178 du 22 février 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  2. Décision n° 2023-216 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-212 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu
  3. Décision n° 2023-217 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-184 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Metz étendu
  4. Décision n° 2023-218 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
  5. Décision n° 2023-220 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2019-266 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales ayant une connaissance approfondie des systèmes d'information (ingénieur ou administratif) (emploi fonctionnel du groupe II des emplois des services d'inspection générale) (inspection générale des affaires sociales)
  2. Avis de recrutement de trois inspecteurs généraux des affaires sociales (emploi fonctionnel du groupe II des emplois des services d'inspection générale)
  3. Avis de recrutement d'un inspecteur ou d'une inspectrice des affaires sociales ayant des connaissances approfondies des systèmes d'information (emploi fonctionnel du groupe III des emplois des services d'inspection générale)
  4. Avis de recrutement de trois inspecteurs des affaires sociales (emploi fonctionnel du groupe III des emplois des services d'inspection générale)
Retourner en haut de la page