Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2306429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/AGRE2306429A/jo/article_16

Texte n°25

Article 16


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « agroéquipement » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.