Article 17
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2306429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/AGRE2306429A/jo/article_17
Texte n°25