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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0075 du 29 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/29/0075

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
  2. Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
  3. Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat
  4. Décret n° 2023-210 du 27 mars 2023 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  5. Arrêté du 21 mars 2023 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Sénégal
  6. Arrêté du 24 mars 2023 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Exxelia International SAS
  7. Arrêté du 27 mars 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 27 mars 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  9. Arrêté du 27 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère des armées

  1. Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  2. Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
  3. Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
  4. Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
  5. Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  2. Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  3. Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
  4. Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
  5. Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023
  6. Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel
  7. Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025
  8. Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour la campagne 2023-2024
  9. Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2023-2024
  10. Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant
  2. Arrêté du 3 mars 2023 relatif à la répartition entre les branches du régime général du résultat financier généré par le dispositif de reversement des cotisations dues à certains attributaires pour l'année 2022
  3. Arrêté du 10 mars 2023 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2022
  4. Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société ENGIE

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Décret du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 mars 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (secteur de l'édition de livres)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  4. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional interprofessionnel (Corse) relatif à l'application de l'indemnité trajet
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-197 du 8 mars 2023 mettant en demeure la société La Chaîne Info
  2. Décision n° 2023-214 du 22 mars 2023 portant modification de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine-Champagne dans la zone de Ligny-en-Barrois
  3. Décision n° 2023-215 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 autorisant l'association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese
  4. Délibération du 28 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Délibération du 28 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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