Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2306429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/AGRE2306429A/jo/article_15

Texte n°25

Article 15


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.