Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline

Version INITIALE

NOR : JUSC2301789D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/JUSC2301789D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/2023-193/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le costume se compose d'une robe noire, parée de simarres en soie noire, d'une partie en satin de couleur bleue, et d'un rabat plissé blanc ; devant la Cour nationale de discipline, les rabats des manches de la robe sont en satin de couleur bleue.