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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0071 du 24 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/24/0071

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-192 du 23 mars 2023 portant création des commissions en charge de l'évaluation des offres remises dans le cadre de la consultation visant à l'attribution d'un marché public global sectoriel concernant un ouvrage destiné à héberger un site opérationnel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  2. Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline
  2. Arrêté du 21 mars 2023 fixant les normes de présentation des actes, exploits et procès-verbaux des commissaires de justice
  3. Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'article A. 742-14 du code de commerce
  4. Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
  5. Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
  6. Décision du 2 mars 2023 modifiant la décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
  2. Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  4. Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
  5. Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  6. Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  7. Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  8. Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 22 mars 2023 portant nomination (directions départementales des finances publiques)
  2. Décret du 23 mars 2023 portant nomination à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Mme JACQUIER PELISSIER (Sarah)
  3. Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  4. Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  5. Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination du président du comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques
  6. Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la documentation nationale du cadastre

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 22 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

  1. Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2023
  2. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2023
  3. Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2023
  4. Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2023
  5. Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023
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