Article 4.4
Désenfumage.
Les locaux à risque définis à l'article 4.1 sont équipés d'un système de désenfumage adapté aux risques particuliers de l'installation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2137832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2137832A/jo/article_4.4
Texte n°28
Désenfumage.
Les locaux à risque définis à l'article 4.1 sont équipés d'un système de désenfumage adapté aux risques particuliers de l'installation.
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